Termes et Conditions

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME RENAULT


ARTICLE 1 – Publication et hébergement

La Plate-Forme est éditée par :
RENAULT s.a.s.
Société par Actions Simplifiée au capital de 533.941.113 euros
13-15 Quai Alphonse le Gallo
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FRANCE
RCS Nanterre 780 129 987
Tél: 08 10 40 50 60
Responsable de la publication : Giovanni Costa

Agence :
PUBLICIS CONSEIL
S.A
133, avenue des Champs-Elysées
75008 – PARIS
FRANCE
RCS Paris B 304 765 332
Tél: 01 44 43 70 00

La Plate-Forme est hébergée par :
LINK BY NET
5-9 Rue de l'Industrie,
93200 SAINT-DENIS
FRANCE
RCS Bobigny 430 359 927
Tél: 01 48 13 00 00

ARTICLE 2 - Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions générales, juridiques et techniques régissant l’accès et l’utilisation par tout internaute (ci-après « Utilisateur »), de l’ensemble du contenu du site http://www.nouvellegamme.renault.fr (ci-après « Plate-Forme »).


ARTICLE 3 – Accès à la Plate-Forme

La société RENAULT s.a.s. (ci-après « l’Organisateur » ou « RENAULT »), met gracieusement à disposition des Utilisateurs, pour leur usage personnel et non commercial, pendant la période du 13 février 2017 au 31 décembre 2017 inclus une Plate-Forme permettant aux Utilisateurs de créer une vidéo personnalisée (ci-après la « Vidéo ») constituée de photos réalisées par les Utilisateurs eux-mêmes et d’extraits de spots publicitaires Renault mis à disposition à cet effet par l’Organisateur.

La Plate-Forme est ouverte à toute personne physique majeure. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser la Plate-Forme et ses fonctionnalités.

L’accès, la consultation et l’usage de cette Plate-Forme impliquent pour l’Utilisateur l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui prévalent sur tout autre accord que l‘Utilisateur pourrait avoir par ailleurs avec l’Organisateur ou les membres de son réseau de distribution (concessionnaires, succursales, agents), ainsi que des lois et règlements en vigueur.
L’Organisateur se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis de compléter, corriger ou modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plate-Forme. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur dès leur publication sur la Plate-Forme. Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à consulter la dernière version en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation lors de chaque connexion à la Plate-Forme.
L’Organisateur se réserve la possibilité, à tout moment et sans préavis, de limiter, suspendre temporairement, prolonger ou au contraire, mettre fin par anticipation à l’accès à la Plate-Forme, notamment sans que cette liste soit limitative :
en cas de problème technique ;
si l’Utilisateur a manqué à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou en cas de violation de la règlementation applicable ;
si l’Utilisateur enfreint la lettre ou l’esprit des Conditions Générales d’Utilisation ou crée autrement un risque de poursuites à l’encontre de l’Organisateur.

La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée de ce fait à l’égard des Utilisateurs.

La résiliation des Conditions Générales d’Utilisation est sans effet sur les dispositions desdites Conditions devant rester en vigueur malgré cette résiliation (ex. : Confidentialité et propriété intellectuelle).

ARTICLE 4 – Fonctionnalités de la Plate-Forme

En accédant à la Plate-Forme, l’Utilisateur participant est invité à utiliser directement les fonctionnalités de la Plate-Forme pour réaliser la Vidéo. Une fois l’expérience terminée, il est invité à partager cette Vidéo sur les réseaux sociaux. .

Pour partager la Vidéo réalisée sur la Plate-Forme, l’Utilisateur doit disposer d’un compte Twitter et/ou Facebook.

Les Utilisateurs sont invités à créer une Vidéo qui sera constituée de la combinaison de photos qu’ils auront réalisées et préalablement postées sur Facebook et d’images extraites du spot publicitaire Renault mis à leur disposition à cet effet.

Une fonctionnalité intermédiaire de la Plate-Forme permet aux Utilisateurs de vérifier que la Vidéo qu’ils auront créé est, au stade de son projet, satisfaisante et répond à leurs critères, par exemple en terme de créativité et de qualité. Si un Utilisateur n’est pas satisfait du projet de Vidéo réalisé, il aura la possibilité de retravailler ce projet pour créer et générer une Vidéo qui lui apporte satisfaction et qui sera alors prête à être partagée sur Facebook. La Plate-forme ne limite pas le nombre de projets intermédiaires pouvant être créés par les Organisateurs. La Plate-forme ne stocke pas les projets non partagés sur Facebook par les Utilisateurs, ces projets seront effacés des serveurs.

Lorsque les Utilisateurs seront satisfaits du projet de Vidéo créé, ils pourront partager la Vidéo réalisée sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter. L’Organisateur pourra de même partager cette Vidéo sur les sites internet qu’il édite ou que son réseau de distribution (concessionnaires, succursales, agents) édite ou relaie ainsi que sur ses réseaux sociaux et sur les réseaux sociaux de son réseau de distribution.

ARTICLE 5 – Engagements et garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare être le seul auteur de la Vidéo proposée et, si cette Vidéo constitue une oeuvre originale protégée par un droit d’auteur, l’Utilisateur déclare qu’il en détient tous les droits de propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs déclarent également avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de toute personne qu’ils auraient photographiée et qui apparaîtrait sur la Vidéo proposée.

Les Utilisateurs s’interdisent de composer et de proposer à l’Organisateur une Vidéo constituant la reproduction ou l’adaptation d’une œuvre originale protégée par des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers sans avoir obtenu les autorisations préalables écrites de ces tiers. Les Utilisateurs garantissent expressément à l’Organisateur la jouissance pleine et entière des droits attachés à la Vidéo contre tout trouble, revendication, éviction, réclamation ou opposition quelconque relative à ladite Vidéo, formulée par tout tiers alléguant la violation d’un droit et notamment contre toute action en contrefaçon et/ou action en concurrence déloyale et/ou action en parasitisme, et supporteront tous les frais et dommages-intérêts en découlant.

L’Organisateur qui constaterait ou serait informé qu’une Vidéo proposée par un Utilisateur constitue l’adaptation ou la contrefaçon d’une œuvre préexistante appartenant à un tiers ou porte atteinte aux droits à l’image d’une personne supprimera sans délai de la Plate-Forme et de ses sites internet ou réseaux sociaux, ladite Vidéo.


ARTICLE 6 – Cession accordée par les Utilisateurs à l’Organisateur

En utilisant les fonctionnalités de la Plate-Forme, les Utilisateurs cèdent gracieusement à l’Organisateur les droits de reproduction, d’adaptation et de représentation de ladite Vidéo aux fins de reproduction, de représentation et de publication, intégrale ou partielle, par l’Organisateur sur la Plate-Forme et sur ses réseaux sociaux Facebook et Twitter. Cette cession est également accordée aux mêmes fins au réseau de distribution de l’Organisateur (succursales, concessionnaires et agents).

Cette cession est accordée de manière non exclusive à l’Organisateur pour le monde entier et la durée légale de protection des droits d’auteur telle que prévue localement et par les conventions internationales sur le droit d’auteur.


ARTICLE 7 – Droits de propriété intellectuelle de l’Organisateur
La Plate-Forme constitue une œuvre dont RENAULT est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement de ladite Plate-Forme ont été assurés par la société Publicis Conseil.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans la Plate-Forme et notamment celles proposées aux fins d’usage par les Utilisateurs sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant cédé leurs droits à RENAULT ou ayant autorisé RENAULT à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, de ladite Plate-Forme et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées dans le cadre décrit par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel de l’Utilisateur et excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de la Plate-Forme, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné pénalement.
En particulier, sans que toutefois cette liste ne soit exhaustive, sauf à avoir obtenu l’autorisation préalable et expresse de RENAULT, l’Utilisateur n’est pas autorisé, à des fins commerciales et/ou promotionnelles, à :
- photocopier la reproduction de la Plate-Forme et/ou son contenu et ainsi obtenir plus d’un exemplaire ;
- stocker la Plate-Forme et/ou son contenu sur un disque ou clé USB (à moins que son ordinateur ou son serveur garde des copies pour un temps limité ou stocke la Plate-Forme et/ou son contenu uniquement aux fins de représentation sur écran et recherche) ;
- distribuer la Plate-Forme et/ou son contenu ;
- retirer, effacer ou cacher les Conditions Générales d’Utilisation de la Plate-Forme et/ou leur contenu ;
- reproduire la Plate-Forme et/ou son contenu sur un autre site ;
- créer des liens vers une autre page que la page d’accueil ou la première page apparaissant à l’adresse http://www.nouvellegamme.renault.fr, ou créer un cadre autour des pages pour cacher leur identité et provenance.
Droits des marques : l'appellation RENAULT, le logotype (losange) RENAULT, le nom des véhicules de la gamme RENAULT et des produits et services associés, les slogans et les logos accompagnant ces marques sont, sauf indication particulière, des marques déposées par RENAULT s.a.s ou d’autres sociétés du groupe Renault.
D'autres marques peuvent également être citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon sanctionné pénalement.
Sous réserve des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l'Utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire, partiellement ou en totalité, sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur la Plateforme, ni intervenir sur la Plate-Forme pour en altérer les fonctionnalités, ni agir d'une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de RENAULT et des tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser. L'utilisation d'un droit de propriété intellectuelle de RENAULT ou d'un tiers ayant autorisé RENAULT à l'utiliser, non expressément autorisée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation est interdite.

ARTICLE 8 - Informatique et libertés

L’utilisation de la Plate-Forme permet à l’Organisateur de collecter certaines données et notamment des données à caractère personnel qui permettent, au sens de la réglementation européenne et française applicable, d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Les données à caractère personnel sont traitées par RENAULT, en sa qualité de responsable de traitement, conformément à ces règlementations.

Ces données sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de permettre aux Utilisateurs d’accéder à la Plateforme et à ses fonctionnalités et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées par l’Organisateur à ses fournisseurs, prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre de la mise à disposition de la Plate-Forme. Les données personnelles collectées ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Ne sont pas considérés comme des tiers au sens du présent article, les concessions, succursales et agents composant le réseau de distribution de l’Organisateur.

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur sont confidentielles et sont traitées et conservées comme telles. RENAULT met en œuvre des mesures de sécurité appropriées à l’état de l’art de la technique actuelle afin de protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant ainsi que d’un droit de s’opposer à ce que ses données fassent l'objet d'un traitement en contactant RENAULT, en adressant une simple demande écrite à :

RENAULT s.a.s.
13-15, quai Alphonse le Gallo
92100 Boulogne Billancourt.
FRANCE

Ce droit s’exerce sans frais pour l’Utilisateur.


ARTICLE 9 : Cookies

Lors de votre visite sur la Plate-Forme, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations de base relatives à l’utilisation de la Plate-Forme mais ne nous permet pas de vous identifier personnellement.

9.1. A quoi servent les cookies que nous utilisons sur la Plate-Forme?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lorsque vous vous connectez à la Plate-Forme, Renault peut être amenée à installer divers cookies dans votre terminal.

Renault utilise sur la Plate-Forme 3 types de cookies : les cookies de Fonctionnement, les cookies Sociaux et les cookies de Web Analyse.

Les cookies de Fonctionnement : ces cookies permettent le bon fonctionnement du site.

Les cookies Sociaux : ces cookies vous permettent d’interagir avec les modules sociaux sur le site (Facebook, Twitter, …).

Les cookies de Web Analyse : ces cookies sont utilisés pour mieux comprendre comment est utilisé ce site et pouvoir proposer une meilleure expérience à ses utilisateurs.

9.2. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez ainsi configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Veuillez noter que la désactivation ou la suppression de certains cookies, et notamment des cookies essentiels, peut affecter le fonctionnement de la Plate-Forme ainsi que votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la rubrique « Aide » de votre logiciel de navigation ou le site Internet de la société éditrice de votre logiciel de navigation.


ARTICLE 10 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’Organisateur, notamment s'agissant du contenu de ces sites. L’Organisateur n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers a présente Plate-Forme et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

ARTICLE 11 - Responsabilité

Il est expressément rappelé qu’Internet n’étant pas un réseau sécurisé, l’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Utilisateurs de la Plate-Forme et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Utilisateurs au réseau via la Plate-Forme.

L’Organisateur dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant ou limitant l’accès à la Plate-Forme et/ou son utilisation.

Plus particulièrement, ni l’Organisateur, ni ses filiales ou membres de son réseau de distribution ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage directs et/ou indirects causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation de la Plate-Forme et des services accessibles via la Plate-Forme. Il reconnaît également que le contenu de la Plate-Forme est présenté sans aucune garantie, implicite ou explicite, de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 12 - Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.